Mentions Légales

Identification du site

Nom du site : Lesmaisonsdechamirey.com

URL complète du site : https://www.lesmaisonsdechamirey.com/

 

Identification du propriétaire et concepteur du site

SAS Les Maisons de Chamirey

adresse du siège social : Château de Chamirey -71640 Mercurey

contact mail : contact@lesmaisonsdechamirey.com

contact téléphonique : 06.19.24.61.53

 

Insertion des numéros d’identification

numéro et ville d’inscription au RCS : 821 413 143 RCS chalon/Saône

capital social de la société : 2000 €

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR 31 821 413 143

 

Publication du site

nom du directeur de publication : Pauline Devillard

nom du responsable de rédaction : Pauline Devillard

webmaster du site : Pauline Devillard

 

Hébergeur du site

nom de l’hébergeur : Jimdo.GmbH

raison sociale : Jimdo GmbH

 adresse postale : Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg - Germany

son numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

adresse mail : team@jimdo.com

 pays de délivrance du titre professionnel : Allemagne

 organisme d’inscription : Amtsgericht Hamburg HRB 101417

numéro d’immatriculation : DE814864138

 

Données personnelles

Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 2023983 v 0 

 Nom du responsable du traitement : Pauline Devillard

Coordonnées de contact pour faire valoir ses droits : contact@lesmaisonsdechamirey.com

 

 

Liens hypertexte 

Les liens hypertexte mis en place dans le site en direction d'autres sites ou ressources présentes sur le réseau internet ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SAS Les Maisons de Chamirey qui ne peut contrôler ces sites et sources externes. 

Il est interdit aux utilisateurs et visiteurs du site de mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans obtenir préalablement l'autorisation expresse de la SAS Les Maisons de Chamirey.

 

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Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

 Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2