Identification du site
Nom du site : Lesmaisonsdechamirey.com
URL complète du site : https://www.lesmaisonsdechamirey.com/
Identification du propriétaire et concepteur du site :
SAS Les Maisons de Chamirey
adresse du siège social : Château de Chamirey -71640 Mercurey
contact mail : contact@lesmaisonsdechamirey.com
contact téléphonique : 06.19.24.61.53
Insertion des numéros d’identification
numéro et ville d’inscription au RCS : 821 413 143 RCS chalon/Saône
capital social de la société : 2000 €
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR 31 821 413 143
Publication du site
nom du directeur de publication : Pauline Devillard
nom du responsable de rédaction : Pauline Devillard
webmaster du site : Pauline Devillard
Hébergeur du site
nom de l’hébergeur : Jimdo.GmbH
raison sociale : Jimdo GmbH
adresse postale : Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg - Germany
son numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997
adresse mail : team@jimdo.com
pays de délivrance du titre professionnel : Allemagne
organisme d’inscription : Amtsgericht Hamburg HRB 101417
numéro d’immatriculation : DE814864138
Politique de protection des données personnelles
Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 2023983 v 0
Nom du responsable du traitement : Pauline Devillard
Coordonnées de contact pour faire valoir ses droits : contact@lesmaisonsdechamirey.com
Vous êtes informés de la collecte de données à caractère personnel par la SAS Les Maisons de Chamirey, (Château de Chamirey - 71640 Mercurey), dont le responsable légal est Mme Pauline Devillard.
Le traitement de ces données a pour finalité la gestion du fichier client de la société.
Ce traitement est fondé juridiquement sur l’exécution d’une obligation contractuelle, selon les dispositions de l’art. 6, par. 1, point b) du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679.
Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les services de la société précitée.
Il est précisé que ces données personnelles ne feront jamais l’objet d’une cession à des tiers.
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Liens hypertexte
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Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
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Les Maisons de Chamirey
20, Place des Noyers
71640 MERCUREY
📞 (+33) 06 19 24 61 53